Le Plan de Gestion SIC et ZPS

Qu’est-ce que le Réseau Natura 2000?

  • Ghiaioni calcarei e scistocalcarei montani e alpini (Thlaspietea rotundifolii)
    (foto di: Enrico Vettorazzo)
  • Formazioni erbose calcicole alpine e subalpine
    (foto di: Enrico Vettorazzo)

Le Réseau Natura 2000 est un ensemble de sites qui se caractérisent par: la présence d’habitats naturels et d’habitats d’espèces tels qu’établis par les annexes I et II du Directive «Habitat» (Directive 92/42/CEE-art.3), mais également par la présence d’espèces répertoriées à l’annexe I de la Directive «Oiseaux» (Directive 79/403/CEE).

Finalités
Garantir le maintien ou le cas échant, la restauration, d’un état de conservation satisfaisant des types d’habitats naturels et des habitats des espèces présentes dans leur zone de répartition naturelle.
Chaque Habitat possède un code à 4 chiffres. Le premier chiffre du code Natura 2000 indique une des catégories suivantes :

  1. Habitats côtiers et halophytes
  2. Dunes sableuses côtières et intérieures
  3. Habitat d’eau douce
  4. Landes et arbustaies tempérées
  5. Arbustaies de sclérophylles
  6. Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles
  7. Tourbières hautes, tourbières basses et marais bas
  8. Habitats rocheux et grottes
  9. Forêts

Le Réseau Natura 2000 est composé de Zones de Protection Spécifique (ZPS), prévues par la Directive «Oiseaux» et par les Sites d’Importance Communautaire (SIC) prévus par la Directive «Habitat». Ces sites sont une étape transitoire avant d’obtenir la qualification de Zone Spécifique de Conservation (ZSC). En Italie, c’est le Ministère de l’Environnement et de la Protection du Territoire et de la Mer qui désigne par décret, adopté en accord avec chaque région concernée, les SIC répertoriés dans la liste officielle en tant que ZSC. En Italie, Natura 2000 comprend plus de 2400 SIC et plus de 1000 ZPS.

Comment les sites du réseau Natura 2000 ont-ils été répertoriés?
Programme «Bioitaly» (LIFE Natura 1994) entre le Ministère de l’Environnement et de la Protection du Territoire et les Régions et Provinces autonomes. Par DM du 3 avril 2000 «Liste des sites d’importance communautaire et des zones de protection spécifique identifiés aux sens des directives 92/43/CEE», l’Italie a fourni une première liste des ZPS désignées aux sens de la Directive 79/409/CEE et des SICP (Sites d’Importance Communautaire proposés) aux sens de la Directive 92/43/CEE (pour la Vénétie 157 SICP et 17 ZPS). Un ensemble de modifications a ensuite eu lieu. Elles ont abouti  à l’agrandissement du périmètre de certains sites et à l’identification de nouveaux sites pour arriver à un total de 100 SIC et 67 ZPS pour la Région de Vénétie.

La Gestion des sites du Réseau natura 2000

Historique de la réglementation

  • D.P.R. 357/97 « Règlement posant l’application de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels mais également de la flore et de la faune sauvages».
  • D.M. 3 septembre 2002 «Lignes directrices de gestion des sites du Réseau Natura 2000».
  • DGR Vénétie n. 2371 du 27.07.2006 «Approbation du document relatif aux mesures de conservation pour les Zones de Protection Spécifique aux sens des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE et du DPR. 357/1997». Il comporte les mesures de conservation générales et particulières pour les 67 Zones de Protection Spécifique, qui sont également utilisées dans l’élaboration de l’Évaluation d’Incidence. La Région de Vénétie a identifié les ZPS dont les mesures de conservation prévoient l’approbation de Plans de Gestion spécifiques. Les mesures spéciales de conservation s’appliquent en tant que réglementation temporaire de sauvegarde, jusqu’à l’approbation des Plans de Gestion.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion?
Le Plan de Gestion est un outil d’aménagement du territoire qui a pour but fondamental la sauvegarde de la structure et de la fonction des habitats ainsi que la conservation à long terme des espèces. Il prend également et simultanément en considération les facteurs socio-économiques qui existent sur le plan local.
Les Plans de Gestions ont une obligation de résultat précise, celle de maintenir, améliorer ou restaurer le bon état de conservation.
Les Plans de Gestion des sites Natura 2000 permettent de mettre en œuvre un véritable fonctionnement stable du réseau Natura 2000 qui peut ainsi parvenir à un niveau de maturité suffisant après les phases d’identification et de stabilisation géographique et réglementaire de ces dernières années.
La principale base de référence pour la rédaction du Plan de Gestion a été la Cartographie des Habitats DGR Vénétie n. 1066 du 17 avril 2007. Elle comporte les spécifications techniques de réalisation de la cartographie des habitats du Réseau Natura 2000. Par convention spécifique, la Région de Vénétie a confié au PNDB la charge d’élaborer la cartographie des habitats des sites Natura 200 suivants:

  • ZPS/SIC IT3230083 “Dolomiti Feltrine e Bellunesi” (Dolomites de Feltre et Belluno)
  • ZPS/SIC IT3230035 “Monte Coppolo”
  • ZPS IT3230087 “Versanti sud delle Dolomiti Feltrine” (Versants sud des Dolomites de Feltre)

La restitution cartographique des habitats et habitats d’espèces a atteint son terme en septembre 2008.
Par le DGR n. 4240 du 30.12.2008 d’approbation de la cartographie des habitats des ZPS de Vénétie, les mesures de conservation spéciales reportées à l’annexe B du  DGR n. 2371 du 27.07.2006 sont applicables.

Liste des dénominations officielles des Habitats

D.G.R. 4572 du 28 décembre 2007. La Région de Vénétie identifie les acteurs compétents  (Provinces, Communautés Montagnardes, Enti Parco, Veneto Agricoltura) pour l’élaboration des plans de gestion.
D.G.R. n. 4241 du 30.12.2008. Indications de fonctionnement pour l’élaboration des Plans de gestion des sites du réseau Natura 2000. Procédures de formation et approbation des Plans de gestion.
L’Organisme gestionnaire du Parc National des Dolomites de Belluno a reçu la charge de la part de la Région de Vénétie d’élaborer les Plans de Gestion suivants:

  • ZPS/SIC IT3230083 “Dolomiti Feltrine e Bellunesi” (Dolomites de Feltre et Belluno)
  • ZPS IT3230087 “Versanti sud delle Dolomiti Feltrine” (Versants sud des Dolomites de Feltre)

Participation
La préparation du Plan de Gestion implique les acteurs d’intérêt local, les associations et organismes publics qui sont compétents dans la zone concernée, afin d’échanger et de mieux définir ensemble les choix du plan. Les consultations ont lieu sur la base de ce qui est établi par les «indications de mise en œuvre pour l’élaboration des Plans de Gestion pour les sites du Réseau natura 2000». Chaque organisme pourra présenter des observations écrites à l’Ente Parco, en utilisant le formulaire téléchargeable sur ce site web.
La consultation garantit le respect du droit à l’information et à la participation aux décisions. Sont notamment garantis les droits suivants:

  • Droit à l’information complète et accessible
  • Droit d’exprimer des avis et des observations
  • Droit de connaître les motivations des résultats de ces observations.

Le Plan de Gestion pour les sites du réseau Natura 2000 ne doit pas être considéré en tant que but ultime mais bien en tant que point de départ. Si l’on considère les minima requis par la Communauté Européenne en la matière, il ne pourra que stimuler toute administration publique concernée à s’engager pour le territoire dans la vision d’un développement réellement durable.